{"id":4374,"date":"2020-12-17T09:08:52","date_gmt":"2020-12-17T08:08:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.redsportpadel.be\/conditions-de-facturation\/"},"modified":"2025-01-21T08:59:11","modified_gmt":"2025-01-21T07:59:11","slug":"conditions-de-facturation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.redsportpadel.be\/fr\/conditions-de-facturation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS DE FACTURATION"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:#eae9e9;border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1144px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><style type=\"text\/css\">@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-title.fusion-title-1{margin-top:0px!important; margin-right:!important;margin-bottom:31px!important;margin-left:!important;}}<\/style><div class=\"fusion-title title fusion-title-1 fusion-title-text fusion-title-size-one\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:31px;\"><div class=\"title-sep-container title-sep-container-left fusion-no-large-visibility fusion-no-medium-visibility fusion-no-small-visibility\"><div class=\"title-sep sep-double sep-solid\" style=\"border-color:#e0dede;\"><\/div><\/div><h1 class=\"title-heading-left\" style=\"margin:0;\"><p style=\"text-align: left;\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p><\/h1><div class=\"title-sep-container title-sep-container-right\"><div class=\"title-sep sep-double sep-solid\" style=\"border-color:#e0dede;\"><\/div><\/div><\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><div class=\"page\" title=\"Page 1\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p><strong>1.Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong> 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 tous les services et\/ou livraisons de biens de HERWEBO BV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Poldergotestraat 8 &#8211; 9240 Zele et qui est inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 0840.691.575, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l&rsquo;entrepreneur \u00bb. 1.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre irr\u00e9vocablement accept\u00e9es lorsque le bon de commande, l&rsquo;offre ou la convention est sign\u00e9 par le donneur d&rsquo;ordre. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit et express\u00e9ment accept\u00e9e par le preneur d&rsquo;ordre. 1.3 Le preneur d&rsquo;ordre s&rsquo;engage \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux tels qu&rsquo;ils sont d\u00e9crits dans l&rsquo;offre et dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les parties conviennent express\u00e9ment que les obligations du preneur d&rsquo;ordre constituent une obligation d&rsquo;effort et non une obligation de r\u00e9sultat. 1.4 Si les travaux n\u00e9cessitent une autorisation, le donneur d&rsquo;ordre a l&rsquo;obligation de veiller \u00e0 obtenir cette autorisation \u00e0 temps pour que le preneur d&rsquo;ordre puisse commencer les travaux \u00e0 la date pr\u00e9vue. Le preneur d&rsquo;ordre ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable ni oblig\u00e9 de supporter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l&rsquo;absence d&rsquo;une telle autorisation. Tous les co\u00fbts, tels que ceux des travaux effectu\u00e9s et des mat\u00e9riaux command\u00e9s, sont \u00e0 la charge du donneur d&rsquo;ordre. 1.5 Toutes les clauses des documents usuels suivants font partie int\u00e9grante du contrat entre le preneur d&rsquo;ordre et le donneur d&rsquo;ordre : plans, permis d&rsquo;environnement, liste de prix, offres, normes\/r\u00e8glements techniques. Ces documents se compl\u00e8tent et doivent \u00eatre compris en fonction les uns des autres. Les communications \u00e9crites entre les parties, telles que les courriels, sont \u00e9galement contraignantes si le preneur d&rsquo;ordre y r\u00e9pond clairement. 1.6 Le contractant est habilit\u00e9 \u00e0 confier tout ou partie des travaux \u00e0 des sous-traitants (internationaux). Il veillera \u00e0 ce que le(s) sous-traitant(s) concern\u00e9(s) respecte(nt) toutes les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. <strong>2.Prix<\/strong> 2.1 Les travaux mentionn\u00e9s au point 1 seront ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 un prix global calcul\u00e9 sur la base de prix unitaires fixes et en fonction des quantit\u00e9s probables mentionn\u00e9es dans l&rsquo;offre approuv\u00e9e. Le prix comprend toutes les activit\u00e9s et tous les co\u00fbts n\u00e9cessaires pour obtenir le r\u00e9sultat escompt\u00e9. 2.2 Si, au cours de l&rsquo;ex\u00e9cution, des travaux suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre effectu\u00e9s en raison de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre circonstance, le preneur d&rsquo;ordre peut en informer verbalement le donneur d&rsquo;ordre. En l&rsquo;absence de r\u00e9sistance de la part du client dans les 24 heures suivant l&rsquo;ex\u00e9cution des travaux, le client est r\u00e9put\u00e9 accepter les travaux suppl\u00e9mentaires propos\u00e9s. Les travaux suppl\u00e9mentaires sont ex\u00e9cut\u00e9s au tarif horaire normal indiqu\u00e9 dans le devis. <strong>3. Paiement et lieu de paiement<\/strong> 3.1 Le paiement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de paiement communiqu\u00e9es et de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans le devis approuv\u00e9. 3.2 Toutes les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation au si\u00e8ge social du contractant, sans pouvoir invoquer d&rsquo;escompte, de compensation ou de suspension, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.                  <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 2\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\"> 3.3 Toute facture non pay\u00e9e ou non pay\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 sa date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance porte de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable jusqu&rsquo;\u00e0 la date de paiement int\u00e9gral des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 1 % du montant de la facture par mois entam\u00e9. Outre le montant d\u00fb, une indemnit\u00e9 de 10 % du montant impay\u00e9, avec un minimum de 50,00 euros, est alors due de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable suppl\u00e9mentaire. En dehors de toute mise en demeure ou autre proc\u00e9dure, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 200,00 euros sera \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9e pour couvrir les frais administratifs li\u00e9s au retard de paiement. 3.4 Le non-paiement de la facture \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance rend le solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues, imm\u00e9diatement et l\u00e9galement exigible. 3.5 Le preneur d&rsquo;ordre peut toujours suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution de ses engagements \u00e0 partir du moment o\u00f9 le donneur d&rsquo;ordre est en d\u00e9faut de paiement. <strong>4. D\u00e9lais<\/strong> 4.1 Le preneur d&rsquo;ordre s&rsquo;engage \u00e0 faire tout son possible pour respecter le calendrier des travaux. Toutefois, les d\u00e9lais de livraison convenus seront prolong\u00e9s si les travaux ne peuvent se poursuivre comme pr\u00e9vu en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou d&rsquo;un cas de force majeure. En outre, le contractant a le droit de prolonger unilat\u00e9ralement le d\u00e9lai d&rsquo;ex\u00e9cution en cas de retards caus\u00e9s par d&rsquo;autres contractants ou par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. 4.2 Le d\u00e9lai d&rsquo;ex\u00e9cution convenu est suspendu en cas de force majeure. On entend par force majeure tout \u00e9v\u00e9nement qui constitue temporairement un obstacle insurmontable \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution normale des obligations du contractant, tel que temp\u00eate, incendie, gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale ou partielle, guerre ou pand\u00e9mie. Le contractant se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat ou d&rsquo;en diff\u00e9rer l&rsquo;ex\u00e9cution jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la situation redevienne normale. <strong>5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> 5.1 Tous les biens et mat\u00e9riaux livr\u00e9s, plac\u00e9s, install\u00e9s et mont\u00e9s sur le chantier restent la propri\u00e9t\u00e9 du preneur d&rsquo;ordre jusqu&rsquo;\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Le donneur d&rsquo;ordre se porte garant, \u00e0 partir de la livraison sur le chantier, des dommages ou du vol de ces marchandises. <strong>6. Responsabilit\u00e9 <\/strong> 6.1 Le donneur d&rsquo;ordre est responsable vis-\u00e0-vis du preneur d&rsquo;ordre de tout dommage caus\u00e9 sur le chantier \u00e0 nos marchandises, \u00e0 nos entrepreneurs ou sous-traitants et \u00e0 leur mat\u00e9riel, tant par sa propre faute (m\u00eame la plus l\u00e9g\u00e8re) que par celle des personnes dont il est responsable ou des tiers qu&rsquo;il a autoris\u00e9s ou tol\u00e9r\u00e9s sur le chantier. 6.2 Le donneur d&rsquo;ordre indemnisera int\u00e9gralement le preneur d&rsquo;ordre de la m\u00eame mani\u00e8re pour les r\u00e9clamations de tiers. 6.3 Le preneur d&rsquo;ordre n&rsquo;est pas responsable de la perte, du vol, de la d\u00e9pr\u00e9ciation ou de l&rsquo;endommagement de mat\u00e9riaux ou d&rsquo;ouvrages de toute nature confi\u00e9s au preneur d&rsquo;ordre par le donneur d&rsquo;ordre en vue de leur adaptation, de leur modification, de leur restauration ou de toute autre manipulation demand\u00e9e par le preneur d&rsquo;ordre, tant sur le chantier qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de celui-ci, ainsi que pendant leur transport ou leur d\u00e9molition\/remise en place. Le donneur d&rsquo;ordre est responsable vis-\u00e0-vis du preneur d&rsquo;ordre et garantit pleinement le preneur d&rsquo;ordre vis-\u00e0-vis des tiers pour tout dommage caus\u00e9 par le preneur d&rsquo;ordre ou par son interm\u00e9diaire par les mat\u00e9riaux ou travaux de toute nature confi\u00e9s par le donneur d&rsquo;ordre.              <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 3\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\"> 6.3 Le preneur d&rsquo;ordre se r\u00e9serve le droit de r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s du preneur d&rsquo;ordre les frais de transport qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires en raison d&rsquo;une faute du preneur d&rsquo;ordre. 6.4 Apr\u00e8s la r\u00e9ception provisoire, le preneur d&rsquo;ordre ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9fauts visibles. Si le donneur d&rsquo;ordre utilise le chantier sans r\u00e9ception provisoire, le preneur d&rsquo;ordre ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de quelque dommage que ce soit. <strong>7. Autres<\/strong> 7.1 Il incombe au donneur d&rsquo;ordre de demander et de remettre au preneur d&rsquo;ordre les plans administratifs obligatoires (KLIP) 30 jours avant le d\u00e9but des travaux d&rsquo;excavation. Si le client ne demande pas de plans KLIP, il d\u00e9clare qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de conduites souterraines sur le site. 7.2 Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1794 de l&rsquo;ancien Code civil, le donneur d&rsquo;ordre peut rompre le contrat \u00e0 forfait par sa seule volont\u00e9, m\u00eame si les travaux ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, \u00e0 condition d&rsquo;indemniser le preneur d&rsquo;ordre de tous ses frais, de toute sa main-d&rsquo;\u0153uvre et de tout ce qu&rsquo;il aurait pu gagner dans le cadre de ce contrat. 7.3 Si le preneur d&rsquo;ordre a d\u00e9j\u00e0 fourni au donneur d&rsquo;ordre des efforts ou des services au stade pr\u00e9contractuel, tels que la pr\u00e9paration de plans, de dessins techniques, de d\u00e9tails d&rsquo;ex\u00e9cution et autres, le preneur d&rsquo;ordre a le droit de facturer, pour chacun de ces services pris s\u00e9par\u00e9ment, une commission de 0,5 % du prix r\u00e9el des services propos\u00e9s dans l&rsquo;offre, si les travaux ne sont pas finalement ex\u00e9cut\u00e9s par le preneur d&rsquo;ordre. Le devis est toujours gratuit. 7.4 Si le preneur d&rsquo;ordre doit encore effectuer des travaux chez le donneur d&rsquo;ordre en raison d&rsquo;une faute qui lui est imputable, le donneur d&rsquo;ordre est en droit de retenir sur le paiement un maximum de trois fois la valeur des travaux restant \u00e0 effectuer, \u00e0 condition que le preneur d&rsquo;ordre reconnaisse que les travaux restant \u00e0 effectuer r\u00e9sultent d&rsquo;une faute qui lui est imputable. L&rsquo;estimation de ce montant est faite par le contractant lui-m\u00eame. <strong>8. Droit applicable<\/strong> 8.1 Le droit belge est d&rsquo;application. <strong>9. R\u00e9solution \u00e0 l&rsquo;amiable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong> 9.1 Les parties conviennent qu&rsquo;en cas de litiges concernant les travaux, elles s&rsquo;efforceront de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement, que ce soit ou non par la d\u00e9signation d&rsquo;un expert ind\u00e9pendant. Si cette tentative n&rsquo;aboutit pas, les tribunaux de l&rsquo;arrondissement du si\u00e8ge social du preneur d&rsquo;ordre seront comp\u00e9tents pour tout litige ou controverse d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente convention. <strong>10. Confidentialit\u00e9 <\/strong> 10.1 Le donneur d&rsquo;ordre s&rsquo;engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations relatives aux activit\u00e9s du preneur d&rsquo;ordre, aux plans, aux devis, aux dessins techniques, aux d\u00e9tails d&rsquo;ex\u00e9cution et autres, dont il a eu connaissance ou qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 n&rsquo;importe quel stade des contacts avec le preneur d&rsquo;ordre. Il s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 ne pas divulguer ces informations \u00e0 des tiers et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 d&rsquo;autres fins. Cet engagement s&rsquo;applique avant et pendant la phase d&rsquo;ex\u00e9cution et subsiste apr\u00e8s la phase d&rsquo;ex\u00e9cution.            <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 4\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\"> 10.2 De m\u00eame, les textes, images de techniques d&rsquo;ex\u00e9cution et autres ne seront pas diffus\u00e9s par le client sur l&rsquo;internet ou dans les m\u00e9dias sociaux sans l&rsquo;accord expr\u00e8s du preneur d&rsquo;ordre. <strong>11. Divisibilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> 11.1 L&rsquo;\u00e9ventuelle nullit\u00e9 juridique d&rsquo;une ou de plusieurs des conditions g\u00e9n\u00e9rales susmentionn\u00e9es n&rsquo;affecte en aucun cas la validit\u00e9 juridique des autres dispositions. <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 20px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4374","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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